Conditions Générales de Ventes et Règlement intérieur

1. OBJET DU CONTRAT

 Après avoir visité les installations du club et/ou avoir pris connaissance des prestations proposées, le Membre déclare souscrire un contrat d’abonnement PEP’S NRJ nominatif et inaccessible l’autorisant à utiliser les installations en libre-service avec accès illimité 7j/7 dans le cadre du forfait de base comprenant : Cardio-training et musculation, selon un prix et des modalités financières indiqués dans le présent contrat.

2. DEFINITION

 La CARTE PEP’S NRJ est à durée indéterminée. C’est un contrat renouvelable mensuellement par tacite reconduction après une première période incompressible de 12 mois. La résiliation, après la période incompressible, devra s’effectuer par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au club 1 mois avant sa prise d’effet qui entrainera l’arrêt des prélèvements. Un premier incident de paiement donne lieu à la suspension de la carte d’abonnement en attendant la régularisation ainsi qu’une participation aux frais de banque et de gestion de l’impayé de 17 € .

3. CONDITIONS D’ACCES

 Le Membre doit être obligatoirement muni de sa carte en cours de validité pour pénétrer dans les locaux du club et utiliser les installations dans le cadre des horaires d’ouverture affichés. La perte de sa carte de membre entraîne une participation de 10 € à régler le jour de l’émission de sa nouvelle carte. Les horaires d’ouverture ne peuvent être modifiés sans motif valable (autorisations administratives etc.) et les éventuelles modifications sont portées à la connaissance des Membres (fermeture pendant travaux, cas de force majeure).

Le Membre reconnait à la direction du club, le droit d’exclure de l’établissement, par lettre motivée avec accusé de réception et remboursement du mois en cours, toute personne dont l’attitude, le comportement ou la tenue serait contraire aux bonnes mœurs ou non conforme au présent contrat ou au règlement intérieur du club. Le Membre est autorisé à l’accès illimité de tous les clubs PEP’S NRJ sous réserve que le club ne soit pas complet et est informé que cette règle de circulation est évolutive et que toute modification ou suppression de celle-ci entrainera aucun impact sur les conditions financières de son abonnement.

4. ATTESTATION / CERTIFICAT MEDICAL

Le Membre atteste que sa constitution physique et son état de santé lui permettent de pratiquer le sport en général, et plus particulièrement d’utiliser les services, les activités, le matériel et les installations proposés par le club : musculation, cardio training, cours collectifs avec des coaches, qu’il ne souffre d’aucune blessure, maladie ou handicap, qu’il n’a jamais eu de problèmes cardiaques ou respiratoires décelés à ce jour. Aucun médecin, infirmier, entraineur lui a déconseillé la pratique de cette activité Le Membre remet le jour de la signature du contrat, un certificat d’aptitude à la pratique des activités proposées par le club. À défaut de certificat médical, le Membre décharge le club, ses responsables, le(s) professeurs, ses membres, de toutes réclamations, actions juridiques, frais, dépenses et requêtes respectivement à des blessures ou dommage occasionnés à sa personne et causés de quelque manière que ce soit, décollant ou en raison du fait qu’il pratique cette activité sportive, et ce nonobstant le fait que cela ait pu être causé ou occasionné par négligence ou être lié à un manquement à ses responsabilités à titre d’occupant des lieux. Le membre consent à assumer tous les risques connus et inconnus, et toutes les conséquences afférentes ou liées au fait qu’il participe aux activités sportive du club. En outre, le(s) parent(s) ou le(s) tuteur(s) légal (aux) des participants mineurs de moins de 18 ans accepte(nt) de communiquer aux dits participants mineurs les avertissements et les conditions mentionnées ci-dessus, ainsi que leurs conséquences, et consent (ente) à la participation des dits mineur(s). Le membre atteste avoir lu le présent document comprend qu’en y apposant sa signature il renonce à des droits importants. C’est donc en toute connaissance de cause qu’il signe la présente décharge médicale.

5. REGLEMENT INTERIEUR / REGLES DE SECURITE

Le Membre déclare se conformer au présent règlement intérieur, y adhérer sans restriction ni réserve et de respecter les consignes suivantes :

– Présence des enfants exclue dans l’enceinte du club pour des raisons de sécurité

– Le port de vêtement et de chaussures de sport spécifiques et exclusifs de toutes autres utilisations.-La salle de cours collectif est strictement réservée aux cours collectifs

– Le membre s’engage à n’utiliser que le matériel et les équipements mis à disposition par la salle et n’est pas autorisé à ramener ses propres affaires (corde à sauter, gants e boxe, etc…)-L’emploi d’une serviette sur les appareils et tapis de sol.

-Nettoyer sa place et son matériel après utilisation au moyen des produits de nettoyage prévu à cet effet.-Ranger le matériel après utilisation et décharger les barres et appareil après chaque utilisation -La nourriture est interdite dans les salles d’entraînement.

Chaque membre s’engage en cas d’accident dont il serait témoin à alerter immédiatement les secours.-Obligation de changer ses chaussures en arrivant au club et de porter des baskets à semelles propres.-Emploi d’une serviette sur les appareils, les tapis de sol et dans le sauna pour s’allonger-Interdiction d’apporter son sac dans la salle d’entraînement, il doit être consigné dans un casier du vestiaire.-Interdiction de prêter son badge à une tierce personne (ceci fera l’objet d’un renvoi sans indemnité)Consigne de sécurité : il est fortement conseillé d’attendre l’arrivée d’un autre membre si on est seul à l’entrainement.Les personnes extérieures, bénéficiant d’une invitation d’adhérent ou d’une séance découverte sont soumises au même règlement que les membres inscrits, et devront déposer obligatoirement une pièce d’identité pendant leur séance et uniquement sur RDV.

6. COURS COLLECTIFS

Il est demandé d’être présent 5 à 10 minutes en avance avant le début du cours et un retard de 5 minutes maximum sera toléré après le début et avec accord du professeur. Il y aura cours collectif à partir de 2 personnes. La direction se réserve le droit d’imposer toute les mesures nécessaires pour garantir la sécurité de ses adhérents ainsi que les conditions d’hygiène. Il est demandé aux adhérents d’essuyer et d’assurer la propreté individuelle des appareils après utilisations. Une tenue vestimentaire correcte est obligatoire. Des chaussures de sport propres doivent être réservées à l’usage exclusif de la salle. Une serviette éponge est obligatoire sur les appareils de musculation et cardio-training. Il est bien entendu que le matériel doit être rangé à sa place par chacun après utilisation et qu’il faut en prendre soin. Pour des raisons d’hygiène et de bienséance, le port du maillot de bain et/ou d’une serviette éponge est obligatoire lors de l’utilisation des saunas.

 

7. VESTIAIRES / DEPOT

Le Membre peut utiliser des casiers individuels à fermeture traditionnelle dont l’utilisation est limitée à la durée de la séance. Le membre peut effectuer une LOCATION mensuelle d’une cotisation de10€

En cas d’utilisation par le Membre d’un casier individuel à fermeture traditionnelle, il lui est expressément rappelé l’obligation de se pourvoir d’un cadenas de sécurité afin de pouvoir le fermer. Le cadenas est et reste la priorité du Membre. Il est rappelé expressément au Membre que les vestiaires ne font pas l’objet d’aucune surveillance spécifique. Le Membre reconnaît ainsi avoir été parfaitement informé des risques encourus par le fait de placer des objets de valeur dans des vestiaires communs, ce qui en aucune façon ne peut être interprété comme étant un dépôt mais comme une location. Il est strictement interdit de laisser ses affaires personnelles à l’intérieur des casiers après avoir quitté le club car les cadenas seront automatiquement coupés sans aucune indemnisation pour le membre.

8. RESPONSABILITE CIVILE / DOMMAGE CORPOREL

 Le club est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de son personnel conformément à l’article 37 de la Loi du 16 juillet 1984.

Cette assurance a pour objet de garantir le club contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourues au titre des dommages causés à autrui du fait de l’exploitation : dommages corporels, matériels…La responsabilité du club ne pourra être recherchée en cas d’accident résultat de l’inobservation des consignes de sécurité ou de l’utilisation inappropriée des appareils ou autres installations. De son côté, le Membre est invité à souscrire une police d’assurance Responsabilité Civile personnelle, le couvrant de tous les dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, pendant l’exercice des activités du club. Conformément à l’article 38 de la Loi du 16 juillet 1984, le club informe le Membre de l’intérêt à souscrire un contrat d’assurance de personne ayant pour objet de proposer des garanties susceptibles de réparer les atteintes à l’intégrité physique dont il pourrait être victime en cas de dommages corporels, et ce auprès de l’assureur de son choix.

9. MODALITES DE RESILIATION

À l’initiative du Membre : L’Abonné(e) est alors engagé sur la période de son titre d’abonnement souscrit à dater de la signature du présent contrat.

Au-delà de la période minimum d’engagement choisie et à l’exception des contrats payé en intégralité à l’avance, l’abonnement se poursuit pour une durée indéterminée avec paiements mensuels aux conditions tarifaires souscrites.

L’abonné pourra résilier à tout moment à la fin de la période minimum d’engagement souscrite sous réserve de respecter la procédure suivante :

Pour la souscription d’un contrat à durée indéterminée, la résiliation ne pourra pas intervenir avant la fin de la période d’engagement.

L’abonnement est ensuite renouvelé tous les mois par tacite reconduction permettant à l’abonné de résilier à tout moment.

La résiliation ne sera possible que sous respect d’un préavis de 2 MOIS, après l’envoi de la demande de fin d’abonnement par lettre recommandée avec avis de réception à Pep’s NRJ, à l’échéance duquel les prélèvements seront stoppés. le paiement de chaque mois entamé étant intégralement dû.

Ce préavis prendra effet au jour de la réception de la demande de résiliation par lettre recommandée avec accusé de réception. L’Abonné(e) bénéficiant d’une carte au Club en libre accès doit restituer cette carte au lendemain du dernier jour de son abonnement hors dimanche et jours fériés. En cas de non restitution de cette dernière sous un délai maximum de 8 jours à compter du lendemain du dernier jour de l’abonnement de l’adhérent, la caution de la carte libre accès ne sera pas restituée à l’adhérent. Ce délai est calculé hors dimanche et jour fériés.Dans les autres cas, la résiliation de l’abonnement ne peut intervenir qu’à son échéance contractuelle.En cas de résiliation aux tords de l’adhérent, il sera redevable de la totalité des sommes restante à percevoir par le Club au titre de la durée d’abonnement restant à courir.

Pour les cas non concernées par les dispositions ci-dessus, sur présentation d’un certificat médical d’inaptitude prolongée de la pratique sportive daté de moins de 30 jours (grossesse, maladie prolongée, accident), l’Abonné(e) pourra demander à reporter son abonnement avec un maximum de douze (12) mois.

En cas de résiliation du contrat par le membre relevant de la force majeure pendant la période incompressible des 12 premiers mois, les frais administratifs seront d’un montant forfaitaire de 250 € et seront prélevés en une seule fois pour clôture du dossier.

Par motif de cas de force majeure, il est limitativement fait référence aux cas suivants : Maladie ou accident grave empêchant définitivement le Membre de bénéficier des services du club, décès, mutation, professionnelle du fait de l’employeur. Pour toute autre cause d’empêchement non définitif (supérieur à 2 mois). Le Membre pourra bénéficier d’une suspension d’abonnement à la condition expresse d’informer le club préalablement et remettre sa carte ainsi que les pièces justificatives. Pendant sa suspension le Membre devra continuer à s’acquitter d’un prélèvement réduit de 7 € par mois.

L’abonnement est résilié de plein droit par « PEPS NRJ » aux motifs suivants :
_ en cas de fraude de la constitution du dossier d’abonnement, fausse déclaration, falsification des pièces.
_ en cas de fraude dans l’utilisation de la carte d’accès.
_ en cas de défaut de paiement, étant précisé qu’un premier incident de paiement donne lieu à la suspension immédiate de la carte d’accès en attendant la régularisation, mais que deux défauts de paiement, consécutifs ou non, peuvent donner lieu à la résiliation du contrat d’abonnement.

10. Engagement, prix et conditions pour l’Abonné(e) :

Toutes les pièces financières nécessaires à l’acquittement d’un abonnement doivent être remises à la signature du contrat.

Lors d’opérations commerciales et de promotions sur une période définie et limitée, l’Abonné(e) déjà inscrit ne pourra prétendre à aucun remboursement ou réduction.

11. FERMETURE DU CLUB

La fermeture du club se fait en semaine à 22h00, les adhérents sont obligés de quitter les lieux à 21h30 précises.

12. LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES

Le traitement informatique du dossier du Membre dans le cadre de la loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978, lui ouvre droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données du dossier. Pour user de cette faculté, le Membre doit s’adresser au service clientèle du club.

13. CONTRÔLE & SURVEILLANCE

Le club est placé sous vidéosurveillance 24h/24h et 7j/7. Ces données sont placées sous la loi de la protection de données personnelles et archivées durant 24h ; elles sont ensuite automatiquement effacées par le système de gestion informatique (loi informatique et liberté du 6 JANVIER 78 modifiée en 2004)